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Le mot de Justin

  • Le Code de conduite éthique est notre référence commune pour agir avec intégrité. 
  • Il couvre : corruption, conflits d’intérêts, déontologie, gestion des cadeaux, mécénat, confidentialité, et dispositif d’alerte. 
  • Il propose des situations concrètes par métier pour vous guider au quotidien. 
  • Chaque collaborateur est responsable de son application. 
  • En cas de doute, votre référent compliance ou le dispositif d’alerte interne sont à votre disposition. 

Compliance

Un paragraphe est une partie intégrante d'un discours traitant d'un point ou d'une idée particulière. Les paragraphes sont généralement une partie attendue de l'écriture formelle, utilisée pour organiser des proses.

Notre Code de conduite éthique : un repère pour tous au quotidien

Le Code de conduite éthique rassemble les principes qui guident nos actions chaque jour.
Conforme aux exigences de la loi Sapin 2, il constitue le socle de notre politique de prévention de la corruption et des conflits d’intérêts. 
C’est un document essentiel : il protège notre entreprise, nos clients… et chacun d’entre nous. 

Que contient ce Code ?

Le Code vous accompagne dans vos pratiques professionnelles. Il aborde de manière simple et opérationnelle :
Des définitions claires pour mieux comprendre : 
  • ce qu’est la corruption, 
  • ce qu’est un conflit d’intérêts. 
Des exemples concrets selon les métiers : 
  • Administration de Biens, 
  • Services aux Institutionnels, 
  • Patrimoine & Construction, 
  • Services Centraux. 
Chaque activité rencontre des situations spécifiques : le Code vous aide à les identifier. 

Des repères pour agir en toute sécurité : 

  • gestion des cadeaux et invitations, 

  • paiements de facilitation, 

  • mécénat, 

  • confidentialité des informations. 

Parce que l’éthique va au-delà de la lutte anticorruption, le Code rappelle aussi : 

  • la prévention du harcèlement, 

  • la non‑discrimination, 

  • le respect des personnes, 

  • les règles liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. 

En cas de difficulté, un dispositif d’alerte interne est à votre disposition. Il garantit un traitement confidentiel et sécurisé. 

Pourquoi ce Code est-il essentiel ?

Parce qu’il clarifie les comportements attendus, il permet à chacun d’agir avec transparence et confiance. 
Chaque collaborateur est responsable de son application : c’est une démarche collective qui renforce notre crédibilité et notre intégrité. 

Une question ? Un doute ?

Votre responsable compliance est votre interlocuteur privilégié. 
Vous pouvez également utiliser le dispositif d’alerte interne si une situation vous semble problématique.

Lutte anti-blanchiment

En tant qu’acteurs de la transaction et de la location immobilière, nous devons appliquer des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB‑FT). Ces obligations protègent notre activité et renforcent la confiance avec nos clients. 

L'essentiel à retenir

Nous devons vérifier l’identité de chaque client et identifier les bénéficiaires effectifs. Ces contrôles sont indispensables avant toute relation d’affaires.
Le niveau de vigilance dépend de la nature de l’opération et du profil du client. Certaines situations exigent une attention renforcée.

Nous restons attentifs à toute opération inhabituelle ou incohérente. En cas de doute, nous ne restons jamais seuls. 

Lorsqu’une opération semble suspecte, nous en informons notre Correspondant Tracfin. Il évaluera la situation et pourra transmettre l’information à la cellule de renseignement financier si nécessaire.

Les pièces justificatives doivent être archivées au moins 5 ans. Ce délai s’applique à l’ensemble des dossiers concernés.

En cas de doute, qui contacter ?

  • Votre responsable Compliance 
  • Vos correspondants Tracfin : Martin PRIMARD et Benoît DEMONTGRAND 
Ils sont vos interlocuteurs privilégiés pour toute question ou signalement. 

Protection des données : les bonnes pratiques à adopter au quotidien

La protection des données personnelles de nos clients, prospects et collaborateurs est au cœur de nos engagements.
Nos équipes ont mis en place une organisation solide pour garantir le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Une organisation dédiée

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) supervise l’ensemble du dispositif RGPD. 
Il répond à vos questions et traite les demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement…). 

Nos actions concrètes

Nous avons cartographié l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans nos activités.
Chaque catégorie de données (prospects, clients, dossiers, RH…) dispose d’une durée de conservation définie.

Nous appliquons des protections techniques et organisationnelles pour éviter tout accès non autorisé, perte ou fuite de données.

Les collaborateurs sont régulièrement formés aux bonnes pratiques RGPD.

Les bons réflexes à adopter

  • Ne collecter que les données strictement nécessaires 

  • Respecter les durées de conservation 

  • Sécuriser tous les documents et supports (ordinateur, papier, clés USB…) 

  • Signaler sans attendre toute violation de données au DPO 

Vos DPO référents

  • Frédérique CARSIGNOL – Evel & Quadral 

  • Minah MOSTAFAZADAH – SLCI

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